CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

 

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VUE D'ENSEMBLE

Ce site est géré par Pozène SNC. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Pozène SNC. Pozène SNC fournit ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions générales", "Termes et conditions", "Conditions"), y compris toutes les conditions générales et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Ces conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions générales de vente et d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique à l'avenir seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions de vente et d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.

Tout manquement ou violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair, et cela comprend (a) les transmissions sur divers réseaux ; et (b) les modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l'utilisation du service, ou tout accès ou contact sur le site web, par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.

Nous sommes libres de déterminer les modes de paiement autorisés (ajout ou suppression de modes de paiement).

 Dans la mesure où ces modes de paiement sont fournis par des tiers, nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements ou des défaillances de ces modes de paiement, qui sont couverts par les conditions qui leur sont applicables. Par exemple, le mode de paiement choisi sera généralement soumis à des conditions supplémentaires imposées par le prestataire de services de paiement tiers concerné et il vous incombe de prendre connaissance de ces conditions avant d'utiliser votre mode de paiement. Ces prestataires de services de paiement tiers peuvent également vous facturer des frais supplémentaires lors du traitement des paiements ou des remises en rapport avec les services de paiement (y compris en déduisant les frais du montant de la remise), et nous ne sommes pas responsables et ne serons pas tenus de payer ces frais au-delà du montant du prix d'achat.

Lorsque vous ajoutez ou utilisez un nouveau mode de paiement, nous pouvons vérifier le mode de paiement en autorisant un montant nominal ou en authentifiant votre compte auprès d'un fournisseur de paiement tiers. Lorsque vous ajoutez un mode de paiement au moment du paiement, nous enregistrons automatiquement ce mode de paiement sur votre compte afin qu'il puisse être utilisé pour une transaction ultérieure.

Si vous choisissez de payer dans une autre devise que celle de facturation, votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit peut convertir le montant du paiement en appliquant un taux de change et une commission fixés uniquement par votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit. Par conséquent, le montant figurant sur votre relevé de carte de crédit peut être différent du montant indiqué au moment du paiement. Si vous avez des questions concernant ces frais et le taux de change applicable, veuillez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions sans avoir consulté au préalable des sources d'information plus précises, plus complètes et plus à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations préalables. Ces informations préalables, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre d'information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Nous nous réservons le droit à tout moment (mais nous n'y sommes pas obligés) de supprimer ou de refuser de publier toute information ou donnée et d'exclure tout utilisateur ou d'interdire l'utilisation de tout nom d'utilisateur. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de stocker et de divulguer toute information ou donnée dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire (i) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande de toute autorité, (ii) pour faire respecter les présentes conditions générales, y compris pour enquêter sur une éventuelle violation des présentes conditions, (iii) pour détecter, prévenir ou combattre de toute autre manière une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, (iv) pour répondre à une demande d'assistance d'un utilisateur, ou (v) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de ses utilisateurs ou de tout tiers. Tout compte qui reste inactif pendant une période que nous avons le droit de déterminer peut être supprimé sans préavis.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte et de toutes les transactions effectuées avec votre mot de passe. Si vous changez d'adresse électronique, nous vous invitons à nous en informer à l'adresse [email protected] afin de récupérer l'accès à votre compte. 

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations, nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur ou omission dans les informations ou de toute perte ou dommage qui pourrait en résulter.

Toutes les informations communiquées par le site passent par les réseaux de télécommunication publics. Nous ne donnons aucune garantie, assurance ou engagement que le fonctionnement du site sera sûr, ne sera pas interrompu et restera exempt d'erreurs. 

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (et toute partie ou contenu du service) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.  

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne dans toute zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toutes les offres de services ou de produits sur ce site sont nulles là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes, et nous ne garantissons pas non plus que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la qualité des produits vendus.

Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur finalité (c'est-à-dire le capuchon).

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de réputation ou toute autre perte intangible, résultant (i) de votre accès à ou de votre utilisation de www.mybeauty-band.com, (ii) de l'utilisation de toute information, et (iii) de tout accès non autorisé à ou de l'utilisation ou de l'altération non autorisée de vos données.

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Le site peut contenir du matériel fourni par des tiers (y compris des fournisseurs de systèmes de paiement), des liens vers des sites tiers ou du contenu fourni par ou inclus sur un site tiers. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces matériaux ou sites ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles ou offerts par ces sites ou matériaux. La présence d'éléments ou de liens pointant vers ces sites tiers n'implique aucune approbation de notre part de ces sites, de leurs éléments ou de leur contenu, des produits ou services proposés à partir de ces sites ou de leurs éléments. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation que vous faites de ces sites ou de ces éléments, dont vous reconnaissez assumer tous les risques.

Nous fournissons le contenu du site et toutes les informations en toute bonne foi, mais vous accédez et utilisez le site à vos propres risques. Nous exploitons le site "tel quel" et "tel que disponible" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de tout droit d'auteur, droit de base de données, brevet, marque ou autre droit de propriété intellectuelle dans la juridiction à partir de laquelle vous accédez et/ou utilisez le site. Nous ne donnons aucune garantie, assurance ou représentation concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité du site ou que les informations contenues sur le site sont de qualité satisfaisante, à jour ou exemptes de virus, de chevaux de Troie ou d'autres programmes nuisibles ou malveillants. Nous ne sommes pas responsables des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés à votre système informatique, la perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès au site web ou de votre utilisation de données, d'informations ou d'autres communications. Nous ne garantissons pas que le site répondra à vos exigences ou qu'il restera disponible sans interruption, en toute sécurité ou sans erreur. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu de notre part ou sur le site ne constitue une garantie implicite.

Les opérateurs du site, les fournisseurs ou les affiliés n'assument aucune responsabilité pour toute décision que vous pourriez prendre sur la base de votre utilisation du site et/ou des informations qu'il contient.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, par carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur les commandes et les comptes pour toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun suivi, contrôle ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils sur une base "en l'état" et "selon la disponibilité", sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale découlant de ou en relation avec l'utilisation de ces outils tiers optionnels.

Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site, vous le faites à vos risques et périls et vous devez consulter les conditions générales dans lesquelles ces outils sont proposés par le(s) vendeur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources) à l'avenir. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. 

ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou aux autres éléments accessibles sur ou à partir de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée à ces mêmes tiers. 

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autre (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser de toute autre manière dans tout média les Commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour les Commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes conditions générales. 

Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous tromper et/ou de tromper des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires que vous ou un tiers postez.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre magasin est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INACCURITÉS ET OMISSIONS

De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si une information sur le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier toute information dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date fixe de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne doit être invoquée pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les conditions générales de vente et d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer toute loi, règle ou réglementation d'un État, d'une province ou d'un pays, ou toute réglementation internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé d'une manière qui entrave la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web lié, indépendant ou Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, rechercher ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout autre site web connexe pour violation des utilisations interdites.1

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans représentations, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Pozène SNC, nos directeurs, cadres, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit du Service, ou en ce qui concerne toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par le biais du Service, même si vous avez été informé de cette possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. 

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pozène SNC, notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de et contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition peut néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, cette séparation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions générales sont en vigueur jusqu'à ce que vous y mettiez fin ou non. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes de ces conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD ENTIER

Tout manquement de notre part à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions générales de vente et d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment du rédacteur.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées par le droit suisse et soumises à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

 ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site pour vérifier les modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse [email protected].